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Article L121-20 (délai de rétractation)
:
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition
de directives communautaires et adaptation au droit communautaire
en matière de droit de la consommation).
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception,
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mentionné à l'alinéa précédent
court à compter de la réception pour les biens ou de
l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. « Lorsque
les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont
pas été fournies, le délai d'exercice du droit
de rétractation est porté à trois mois. Toutefois,
lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois
mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation
de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au
premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire
un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.